Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site photoslesgarennes.com, conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Version 3.0 · Août 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet photoslesgarennes.com est édité par :

Raison sociale
Bien Vu Bien Ecrit (BVBE)
Nom commercial
Les Garennes
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social
2 000,00 euros
Siège social
585 Les Joizières, 72450 Lombron, France
Numéro RCS
882 780 976 RCS Le Mans
Numéro SIREN
882 780 976
TVA intracommunautaire
FR 52 882 780 976
Code APE
74.20Z — Activités photographiques
Directeur de la publication
Hervé Le Louarn, gérant

Article 2 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Acacias), Suisse
Téléphone
+41 22 820 35 44

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de la société Les Garennes ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Les Garennes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Photographies

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété intellectuelle de Les Garennes et de ses photographes. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation expresse écrite est strictement interdite et passible de poursuites.

L'achat d'une photographie via la boutique en ligne emporte cession de droits d'usage spécifiques détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

Article 4 — Droit à l'image

Les photographies présentes sur ce site ont été réalisées dans le cadre de manifestations sportives publiques. La diffusion d'images de personnes participant à de telles manifestations est généralement autorisée par la jurisprudence française au titre de l'information du public et du droit à l'image collective.

Toute personne identifiable sur une photographie publiée sur ce site et souhaitant en demander le retrait peut adresser une demande motivée à contact@photoslesgarennes.com. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site photoslesgarennes.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment vers la plateforme de vente en ligne prismaphotos.com. Les Garennes n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site photoslesgarennes.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société Les Garennes et qu'elle ne génère pas de confusion sur l'origine du site lié.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations collectées via les formulaires de ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer les finalités suivantes :

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@photoslesgarennes.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site photoslesgarennes.com ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 7 — Responsabilité

Les Garennes s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations qui y sont publiées, sans toutefois pouvoir le garantir.

Les Garennes ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance) résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de dol, ni en cas d'atteinte aux personnes, conformément aux dispositions impératives du droit français.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, soit Le Mans.

En cas de litige avec un consommateur, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités de médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Version en vigueur

Document mis à jour en août 2026, version 3.0. Les Garennes se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Une question sur ce document ? Écrivez-nous à contact@photoslesgarennes.com.